Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo conclut au non-lieu à statuer.

, le juge des tutelles des mineurs de Quimper a : - autorisé Monsieur Mikaël X... à renoncer à la succession de Monsieur Alain X..., pour le compte de ses filles Marion née le 16 octobre 2003 et Romane

La requête de Valence-Romans Habitat doit par suite être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Valence-Romans Habitat est rejetée.

La requête de l'office public de l'habitat Valence-Romans Habitat doit par suite être rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la créance de Valence Romans Habitat à l'encontre de M.

G demande au juge des référés l'extension de l'expertise aux parties déjà présentes afin de permettre à la commune de Romans-sur-Isère d'interrompre le délai de prescription décennale.

conclu entre la société SCEA DU GRAND ROMANS et [Y] [I] et de mettre hors de cause la société SCEA DU GRAND ROMANS, - de juger que la rupture du contrat est à l'initiative de [Y] [I] et produit les effets

170 pages pour le roman '[C], enfant de la nuit', de 159 pages pour le roman 'Le motard sans visage', de 112 pages pour le roman 'L'anse rouge', de 150 pages pour le roman 'Le souffle de la pierre d'Irlande

étrangère dans les limites de sa propre concession funéraire ; Cons. que le maire de Saint-Paul-les-Romans, en dépossédant M.

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le maire de la commune de Romans sur Isère conclut que la compétence pour connaître de ce contentieux revient au rectorat de Grenoble.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le maire de la commune de Romans sur Isère conclut que la compétence pour connaître de ce contentieux revient au rectorat de Grenoble.

Unită cu Roma Greco-Catolică Oradea and Parohia Greco-Catolică Beiuș v.

A B, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser une indemnité de 65 112,52 euros en réparation du préjudice

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2008) que la société Nino Roville, ultérieurement dénommée Romann

20 JUILLET 1968 UNE PARTIE DES OUVRAGES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DES MARCHES SEPARES, LA VILLE DE ROMANS

résultant de l'exécution d'un travail clandestin et 15 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que c'est à tort que le tribunal n'a pas indemnisé Roman

du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du préfet de la Drôme, d'une part, la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur-Isère