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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d033
19 mai 1992
19 mai 1992
de béton utilisée comme terrasse de l'habitation existante ; "aux motifs, repris au tribunal, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de constat du 18 novembre 1988 que des travaux
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cc3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00103) rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003139002
10 février 2009
10 février 2009
Cornel Popa, était un ressortissant roumain, né en 1956 et résidant à Oradea.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db965157
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Mme [F], [J], [X] [V] née le 29 Avril 1963 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'église Saint-Thibaut de Brageac, église romane du 12ème siècle classée aux monuments historiques, est située à l'extrémité Est de la rue principale.
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
de propriété de l'acquéreur du bien litigieux, l'arrêt attaqué énonce qu'aux termes des articles L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, la démolition des ouvrages incombe au bénéficiaire des travaux
Source officiellecr
613725e3cd580146774214da
5 septembre 2000
5 septembre 2000
20 000 francs au prévenu en ordonnant la mise en conformité d'une trappe de désenfumage, la Cour, qui a considérablement augmenté le montant de cette amende malgré la réalisation de la totalité des travaux
Source officiellecr
6137257acd5801467741e174
21 juin 1993
21 juin 1993
Agricole de leur demande de prêt ; qu'Alain Y... a manifestement cautionné cette remise de pièces à l'appui de la demande de prêt ; que par la suite, la production de fausses situations d'avancement des travaux
Source officielleChambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
2 mai 2019
des travaux de confortement de l'immeuble.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05615
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[F], gérant de la société roumaine Sergio Mir & Roses a déclaré aux enquêteurs que sa société qui "employait une vingtaine de salariés en Roumanie" s'était vu confier la mission par la société
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Me Romain B...
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d715
10 avril 2025
10 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège (n° de contrat 7317916004 / n° de dossier 9730497773) défaillante Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774448-3033251
6 juillet 2009
6 juillet 2009
Mihai Grigoriciuc, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Suceava. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114189
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Le requérant, économiste de profession et expert en matière de finances, quitta en 1992 la Roumanie. Il vécut deux ans en Allemagne et retourna en Roumanie en 1994.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43113
25 janvier 2025
25 janvier 2025
En l'espèce, la saisine du consulat roumain n'est pas contestée et les investigations sont en cours pour établir l'identité de l'intéressé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226500
15 juin 2009
15 juin 2009
Mihai Grigoriciuc, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Suceava. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007953677
14 janvier 1998
14 janvier 1998
son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS DE LA RN 52 demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 12 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad57
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-4
665aba4297d592000810732b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AURON LE PILON Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
Source officiellePage 52 sur 242