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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2504354_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D F E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304032_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304455_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme F A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303117_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303182_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305248_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D, représentés par Me Rodrigues-Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé un délai de 9 mois pour libérer le logement ; en tout
Source officielle11ème chambre
DTA_2305327_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F I A et Mme E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D, G et H A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303476_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209679_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour la période
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2210712_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2208226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209233_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211204_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme E B, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure D A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214471_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216545_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215291_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210377_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206553_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
F B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la
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