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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214471_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216545_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215291_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210377_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
E A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206553_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
F B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2207939_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, Mme C E et Mme B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109231_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110018_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110393_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113369_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant Shehab G B C, et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme Mengue C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010658_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur a suspendu le bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 octobre 2020 et 21 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004512_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002309_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
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