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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
A propos du chantier Corbeville à Orsay : Il n'est pas contesté qu'un contrat a été signé le 5 mai 2023 pour 6 930 € HT.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'il s'est étonné de ce recrutement lors de son entretien annuel, le fait qu'il prenne mal l'embauche d'un directeur ne justifie pas qu'il s'agisse d'une embauche sur son poste.
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defeef
27 juillet 2023
27 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE Mme [K] [I] a été embauchée par la société FIDUCIAL CONSEIL le 13 mai 2008 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, statut
Source officielleChambre sociale
62da3ddf2eb797effb070200
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un avenant du 16 mars 2018, il est passé à temps complet à compter du 19 mars suivant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par lettre datée du 18 mai 2018, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 30 mai 2018 avec mise à pied conservatoire.
Source officielleChambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été licencié le 29 mai 2017 pour motif économique, après autorisation administrative, s'agissant d'un salarié protégé.
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747576
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a été licencié le 29 mai 2017 pour motif économique, après autorisation administrative, s'agissant d'un salarié protégé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566542
19 février 2014
19 février 2014
la SARL ASSURANCE CREDIT [G] ([G]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2020 lui a déjà été posée par d'autres salariés, pour établir que l'affichage a bien eu lieu en mars 2020 et non en mai (pièce n°8).
Source officielleChambre sociale
65b3603e1d7564000872ddd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2020 lui a déjà été posée par d'autres salariés, pour établir que l'affichage a bien eu lieu en mars 2020 et non en mai (pièce n°26).
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003122808
9 avril 2013
9 avril 2013
Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.
Source officielleChambre sociale
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 4 mars 1999, la société a signé avec le syndicat [10] un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Piret, membre de la SELARL Dragon Biernacki Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2022 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui,
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2P Jugement (N° 21/01273) rendu le 12 Mai
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff94368f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [K] s'est finalement vue notifier son licenciement pour faute simple par lettre du 6 mars 2019.
Source officielleChambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A cet égard, la cour constate que le salarié, embauché le 16 mars 2020, a fait l'objet d'un entretien professionnel le 15 mars 2021 dont il ressort effectivement la mention d'une critique de la qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b45
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions notifiées et déposées le 11 mai 2020, M.
Source officiellePage 52 sur 62