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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
O ne présentent pas un lien certain avec les fautes commises et ne peuvent donc donner lieu à remboursement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : C405 DEFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503422_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire enregistré le 5 mai 2025 non communiqué, Mme E D, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) avant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515812_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielle2ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle se dit donc fondée à s'en prévaloir.
Source officielleRETENTIONS
69d74101cdc6046d479c0581
7 avril 2026
7 avril 2026
Le moyen ne peut donc pas prospérer.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielleJurid. Premier Président
64bf67868fb8a9d9693e1780
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Stéphanie ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110209
10 mars 2021
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleRETENTIONS
62db8f5d1d0e74effb5c07f2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il est donc sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [P] [V], Mme Véronique GREGORI et M.
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b94d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [F], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :
Source officielleRéférés
67804ddb9c3ba90f51dc9a3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [X] [S] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleétrangers JU
DTA_2202572_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -les observations de Me Robin, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308803_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501973_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406755_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 32] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 41] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300602
11 mai 2010
11 mai 2010
, spécialisée en conseil de défiscalisation, partenaire associée de la société ALLIANCE LABELISATION, elle-même mandataire de la société FONCIERE RICHELIEU, un «package défiscalisation» de type loi ROBIEN
Source officiellePage 52 sur 309