Casa Bisende, - de condamner M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe

hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Casa Angeli et M.

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du directeur de la Casa

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du directeur de la Casa

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du directeur de la Casa

La société Casa Nonna, qui exploite un restaurant au sein de ce bâtiment, sollicite du juge des référés la suspension en urgence de l’exécution de cet arrêté.

Article 2 : Les conclusions de la SCI Casa Jameela présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Marc Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1, Place Bardou Job, 2°) La société anonyme Pour le Développement du Pas de Case (SA CASA), dont le siège social est sis à Vaduz (Principauté du

CASA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie COURDESSES, substituant Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES

[H] [K] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

l'ordonnance attaquée, rendue par le Premier président d'une cour d'appel statuant en référé, a arrêté, pour partie, l'exécution provisoire d'un jugement de divorce frappé d'appel, en ce qu'il a condamné Rigal

B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [L] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RIGAL