situation de blocage retenue par les premiers juges résultait non seulement de l'exigence de Patrice Z... que l'incident ne figure pas au procès-verbal, mais également de l'exigence que Michèle Y... retire

[D] avait été condamné au paiement d'une somme de 6 392,10 euros au titre des redevances dues depuis le 1er février 2015, ainsi qu'à retirer le navire du plan d'eau de la darse gérée par la CCI du Var

faits antérieurs à la remise d'une personne à la France par un Etat tiers, avec lequel elle est liée par un traité d'extradition couvrant les faits poursuivis, ne sont réguliers que si les modalités du retour

énoncé, en substance, qu'elle avait manqué à son obligation de sécurité en imposant prétendument au salarié, commandant de bord, la réalisation d'une formation en ligne durant son temps de repos à son retour

à la suite des absences du salarié en faisant notamment valoir que "parmi les enjeux majeurs du pôle jeunes de l'établissement "[Localité 5]", il y avait celui de la contractualisation d'un plan de retour

effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer

bénéficié à l'intéressé ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir, comme cela avait au demeurant été souligné dans l'arrêt de la Chambre de l'instruction du 15 novembre 2024, que le [1] n'a jamais retiré

. - RETORD & contre la SA "B... - RETORD & associés GRANIER" d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY du 30 janvier 2003. [**][**][**][**][**][**][**] La SARL "LES MAISONS X..." avait initialement

La Courtine I (la société Retiro), et la Selarl d'administrateurs judiciaires Y..., B...et Z..., nommée administrateur provisoire de la société Retiro, en paiement de diverses sommes ; que la société

L'IMMOBILIER RETHAIS C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES, S.E.L.A.R.L.

N'EST PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE RETHEL EST REJETEE.

espèces par le défunt jusqu'au jour de son décès ; qu'ainsi, en retenant qu'il ne versait aucune pièce permettant de contredire les mémoires de l'administration fiscale qui précise que la défunte a retiré

, que le syndicat secondaire, alors membre de l'USPB par l'effet de l'adhésion de l'ensemble immobilier dont il dépend, a pu s'en retirer par décision du 12 mai 2010 et qu'il n'est pas redevable des charges

"de reprendre son travail" mais précisait également que dans le cas où elle reprendrait le travail, "une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail (serait) effectuée dès (son) retour"

prud'hommes de Metz ordonnant sa réintégration au poste de "chef de bord" sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'est manifestement illicite la décision prise par le directeur de l'ETC de retirer

de débat contradictoire préalable à l'ordonnance de mise en détention qui n'est pas régulièrement signé du juge, du greffier, du témoin ou de l'interprète s'il y a lieu, est non avenu et doit être retiré

l'avenir des rémunérations qu'ils auraient pu percevoir et le préjudice moral né de la perte de leur emploi et de leurs conditions de travail depuis le licenciement ainsi que la perte de chance d'un retour

mais déposé en l'étude, qu'il ne fait pas plus état de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'une lettre avec récépissé ; qu'il n'est produit aucune lettre recommandée revenue sans être signée ou de retour