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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307021_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : J.-N. LACOTE La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307192_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 août 2023. La magistrate désignée, Signé : F. Bouchet La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307193_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 août 2023. La magistrate désignée, Signé : F. Bouchet La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Riellant La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La magistrate désignée, C. MilbachLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212421_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106784_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308241_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. La magistrate désignée, Signé : E. DELON La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300832_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. FLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ce service comme ayant été rendu pour son compte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212541_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, Mme A, célibataire et sans enfant à charge, ne saurait être regardée comme dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de presque 23 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313404_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406155_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Enfin, Mme A, célibataire et sans enfant à charge, ne saurait être regardée comme dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 19 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401173_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... ; 2°) d’enjoindre à la ministre des armées de réexaminer sa candidature au grade de chevalier à l’ordre national du Mérite au regard des textes applicables en 2014.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509660_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au regard de ces éléments et en l'absence de circonstances humanitaires, le préfet de police de Paris a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, interdire à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509893_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au regard de ces éléments et en l'absence de circonstances humanitaires, le préfet de police de Paris a pu, sans entacher sa décision d'erreur d'appréciation, interdire à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600939_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

matérielles d’accueil de façon rétroactive à compter du 15 janvier 2026, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500705_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ;

Source officielle

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