ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300624 de la SAS Hôtel des Remparts.

servitude de passage qui s'exerce sur la rue des Marquis pour accéder au boulevard de la Providence à Saint-Denis, l'arrêt rendu le 3 mars 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis ; remet

certains véhicules ou un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et, le cas échéant, remettre

certains véhicules ou un véhicule qui ne soit pas équipé, par un professionnel agréé ou par construction, d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et, le cas échéant, remettre

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " dit que Patrick X... a, à Reims, en 1989, été déterminé à conclure avec la société Bati-Champagne un contrat de construction de maison individuelle et à remettre

principales du dépôt de bilan de la société ; que le délit d'escroquerie suppose que soit démontré l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour tromper une personne morale ou physique et la déterminer ainsi à remettre

Le demandeur au pourvoi ayant sollicité la condamnation de la société EDF à lui remettre l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction prévue

[B] de remettre en état le mur dans lequel celui-ci avait pratiqué une ouverture, constituait une négligence « en relation de cause à effet avec le préjudice » invoqué par le syndicat des copropriétaires

sérieuse ; que pour débouter les salariées de leurs demandes de dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel a retenu que celles-ci se sont vu remettre

prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure et les a condamnés, notamment, pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, en récidive, et refus de remettre

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires outre les congés payés afférents et de lui ordonner de remettre au salarié des bulletins

DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

DE CLÔTURE DU 8 décembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° T 19-24.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SCI Les Remparts déclare se désister de sa requête.

F...a remporté l'élection au bénéfice de la moyenne d'âge la plus élevée. Sur la recevabilité de la protestation portant sur le premier tour des élections : 2.

LE 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT COMMUNE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 9 avenue Charles de GAULLE - 13920 ST MITRE LES REMPARTS

Jeannine de la Z... qui conteste avoir rencontré le prévenu en 1999, par les déclarations des autres parties civiles qui, pour certaines, ont affirmé que le prévenu avait signé le chèque avant de leur remettre