confirmation de la requête présentée par la société à responsabilité limitée BURI faisant suite à la requête avec demande de sursis enregistrée sous le n° 59 614 ; que, par suite, ce document doit être rayé

documents enregistrés sous le n° 335917 constituent en réalité un mémoire présenté pour M. et Mme A et faisant suite à leur pourvoi enregistré sous le n° 335914 ; que, par suite, ces documents doivent être rayés

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205737. Sur la requête n° 2205737 : 3.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a rayé l’affaire du rôle en raison du fait que le requérant n’a pas répondu à ses lettres. L’arrêt n’existe qu’en anglais.

C..., infirmière en soins généraux au sein de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon (Rhône), a été rayée des contrôles à compter du 27 septembre 2022, par un arrêté de la ministre des armées

marée, rayon sur lequel la société Marius Bernard ne conteste pas qu'elle était absente, ses produits étant commercialisés au rayon épicerie ; que la société Langloys indique que la société Marius Bernard

La haute juridiction l’avertit que faute de produire le document en question, son affaire serait rayée du rôle conformément à l’article 50.5 de la loi organique du Tribunal constitutionnel.

SERAIT DEJA RAYE DES CADRES DE L'ARMEE ; QUE LE SIEUR X...

que, de retour sur la passerelle, un des agents verbalisateurs a constaté que le journal de pêche, entre-temps rectifié, faisait état d'une cargaison de merlus qui avait été mentionnée avant d'être rayée

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2015), qu'engagée le 25 juin 1990 par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de chef de rayon

la société Alma SA (société Alma) et de mettre en oeuvre cette politique auprès, notamment, de la société Alma ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence limitée à deux ans et dans un rayon

directrice d'école maternelle auquel elle avait postulé ; Qu'estimant que ces pétitions étaient la cause de la décision par laquelle l'autorité administrative avait écarté sa candidature et l'avait rayée

Il déclara que ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire et demanda que celle-ci soit rayée du rôle. Par lettre du 2 juin 2003, le Gouvernement confirma les termes dudit règlement amiable.

la République Fédérale d'Allemagne et par la Commission européenne des Droits de l'Homme;   Considérant que, dans son arrêt du 28 novembre 1978, la Cour   Décide, à l'unanimité, de ne pas rayer

L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire

Il déclara que ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire et demanda que celle-ci soit rayée du rôle. Par lettre du 2 juin 2003, le Gouvernement confirma les termes dudit règlement amiable.

L’accord de règlement aux termes duquel les requérants ont accepté que les requêtes soient rayées du rôle a été conclu sous réserve de l’engagement du Gouvernement à payer à chaque requérant la somme forfaitaire

Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.