et Fabienne X... ne pouvaient justifier d'un crédit de 95.000 francs en 1998 et 348 047 francs en 1999 ; que pour 1998, ils affirmaient avoir vendu des effets personnels sans en justifier et avoir racheté

qualification d'extorsion de fonds de la somme de 16 000 francs ; "aux motifs que les demandeurs ont reconnu avoir blessé Romano le 12 novembre 1990, mais expliquaient avoir, par cette agression, réagi au racket

Pierre XD..., vendeur s'engageant à racheter ces titres, par acte notarié, au terme d'un délai convenu et à un prix déterminé; que ce rachat n'a jamais eu lieu; qu'alléguant qu'à la date du 15 avril

par deux agents qui entretiennent une animosité à son égard sont inexacts ; d'autres propos qu'elle a pu prononcer, à supposer qu'ils aient pu être perçus par ses collègues comme ayant un caractère raciste

    La requérante reproche aux services répressifs de n’avoir pas prêté attention, lors de leur enquête, au mobile raciste des faits litigieux.

It held that (i)   the conflict had been situational and apparently provoked by one of the members of the Roma community, (ii)   the authorities had duly investigated possible racist motivation

Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, dans sa requête sommaire, Mme Y... s'est bornée à contester le bien-fondé des impositions litigieuses ; que

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING

décret du 19 novembre 1992 pris pour l'application des dispositions législatives précitées : "Les demandeurs sont redevables d'une contribution qui est établie sur la base de la durée de la période rachetée

B une " déviance verbale " caractérisée par la prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de

Que selon cette convention CERF (alors en cours d'enregistrement) déclare avoir racheté à une Sté SGPFI les fibres noires que celle-ci avait fait construire entre les locaux de la Sté OC3 et le data center

expliquaient avoir été l’ objet d’ une fraude au contrat de prêt et avoir été contacté par une dame ,qui s’ était faite passer pour un courtier de « meilleur taux.com  » , qu’ elle proposait de leur racheter

A RACHETER LE MATERIEL, POUR LE MONTANT DE LA CREANCE, EN CAS DE DEFAILLANCE DU TIRE ; ATTENDU QUE X... AYANT LAISSE LA PLUPART DES EFFETS IMPAYES ET Y...

TAUX MAXIMUM" ET LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES EN EXCEDENT ; QUE LA CAISSE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ALLOCATAIRE AVAIT EU POUR SEUL BUT DE RACHETER

(le Club), sans reprendre ouvertement à leur compte l'éthique nazie, ces clubs lui apportent la caution du racio-élitisme qui tente de rendre acceptables les concepts racistes ", X... demanda à la société

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 octobre 1993), que l'association Racing-Club de Strasbourg (l'association) et la société d'économie mixte

Law – Article   3 ( procedural aspect ) in conjunction with Article   14: The obligation on the authorities to seek a possible link between racist attitudes and a given act of violence, which

Y... a reçu des mails à caractère raciste de M.