José X..., demeurant Immeuble Agora, appartement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

.: Jimmy, " D...", et José.

Joann C..., domicilié [...]                                                                               , 7°/ à M. Sofiane F..., domicilié [...]                          , 8°/ à M.

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère Mme Marie-José

Portugal , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   M. Pellonpää, président ,     G.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y..., âgé de 18 ans et venant d'obtenir son permis de conduire le 10 août précédent, circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 GT à Lupion (Espagne), lorsque celui-ci a quitté la chaussée et a terminé

José-Mark V... versé des compléments de rémunération au joueur U..., à savoir le 6 août 2001 une somme de 762 000 euros ; que la Sasp Paris Saint Germain et M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Marie-José

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

DOMOFRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Myriam BEZIN avocat au barreau de BORDEAUX

tribunal, dans le dernier état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter

José X..., demeurant ... et M.

l'état de ces constatations, desquelles il résulte que la SCI était fictive, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le moyen unique, pris en sa quatrième

José Y..., demeurant 16, rue du Président Brisson, 95160 Montmorency, 11 / Mlle Sabine F..., demeurant ..., 12 / M. Jean-Marie A..., demeurant ... G. X..., 95120 Ermont, 13 / M.