X..., confirmant que son épouse lui a parlé de cette conversation ; que les déclarations des témoins selon lesquelles Bernadette Z... a été vue vivante jusqu'à vingt heures trente ou vingt heures quarante

était invitée, si la coopérative avait respecté les délais qu'elle s'était fixés et, à défaut, si celle-ci avait respecté les délais qui devaient s'appliquer à titre supplétif et notamment le délai de quarante-cinq

en contrat modulé à durée indéterminée intermittent », que la durée annuelle est « fixée à mille deux cent cinquante-trois heures, dont sept cent sept heures d'activités de cours (AC) et cinq cent quarante-six

Foncia franchise, ni la société Foncia groupe n'avaient dénié apporter la moindre réponse à leurs demandes expresses, si ce n'est en notifiant le non-renouvellement de leur contrat de franchise à quarante-trois

ils ont appréhendé divers documents qu'ils ont sommairement énumérés, aux fins de vérification en présence des intéressés au sein de leur service, avant restitution ; que, durant la garde à vue de quarante-huit

habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon de conduite en circulation d'une heure se décompose en trois phases, une définition de la leçon pendant cinq minutes, une conduite effective durant quarante-cinq

infraction, la cour d'appel a violé l'article 85 du Code de procédure pénale ; "6) alors qu'en affirmant enfin que la prescription était acquise du chef de l'infraction de faux en écriture sur quarante

bail passé entre les parties, le 27 septembre 1976, était assortie, dans le précédent bail, de la mention manuscrite "sauf piqûres" ; qu'il est, d'autre part, constant que Mlle A... exerçait depuis quarante

l'article 14.2 b de la Convention européenne d'extradition, il est fait exception à la règle de la spécialité lorsque ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les quarante-cinq

n'appartient qu'à l'Etat d'émission, et non pas au ministère public de l'Etat d'exécution, de produire des pièces à l'appui du mandat d'arrêt européen ; "2- alors que, subsidiairement, dans les quarante

n'appartient qu'à l'Etat d'émission, et non pas au ministère public de l'Etat d'exécution, de produire des pièces à l'appui du mandat d'arrêt européen ; "2- alors que, subsidiairement, dans les quarante-huit

immédiate ; "aux motifs que, d'une part, il ne peut être sérieusement contesté qu'Anne-Marie Z... présentait une déficience physique particulière due à l'hémiplégie dont elle était atteinte depuis quarante-six

n'appartient qu'à l'Etat d'émission, et non pas au ministère public de l'Etat d'exécution, de produire des pièces à l'appui du mandat d'arrêt européen ; "2- alors que, subsidiairement, dans les quarante

l'employeur n'étant que rétrospectifs et se justifiant pleinement dès lors que ce dernier avait mis en place un dispositif d'indemnisation des trajets anormaux ouvrant droit à indemnisation au delà de quarante-cinq

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 25 luglio 1991.#Hauptzollamt Karlsruhe contro Gebr. Hepp GmbH & Co. KG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

Acórdão do Tribunal (Quarta Secção) de 12 de Novembro de 1992.#Comptoir National Technique Agricole contra Ministère de l'agriculture.

, d'une part, que, selon l'article 4, alinéa 5, de la Convention d'extradition franco-américaine du 6 janvier 1909, " la personne arrêtée provisoirement sera remise en liberté si, dans un délai de quarante

d'occupation dans une ancienne maison, vendu ensuite dans sa partie ouest à la société SOCOMEC qui souhaitait agrandir son installation industrielle, au résultat de quoi subsistait une partie centrale d'une quarantaine