dans la production, la distribution et la diffusion de divertissements pour adultes sous l'enseigne « [V] » et ses dirigeants, désignés sous les pseudonymes de [H] [V] et [M] [V], estimant que des propos

La Cour a conclu que la condamnation du requérant pour diffamation portait atteinte à son droit à la liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention. Elle a estimé que l'ingérence n'éta

Y... en réparation du préjudice causé par des propos injurieux proférés en public ; que le premier juge a fait droit à la demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite

, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages des litres de lait saisis figurait une mention selon laquelle la teneur minimale en matières grasses et protéiques

Y... a assigné Mme X... pour avoir réparation du dommage que lui auraient causé les propos qu'elle aurait tenus à son égard, lors d'une conversation téléphonique avec un tiers ; Attendu qu'il est fait

conflits sociaux ou de la violence qui parfois sous-tend les relations du travail, il n'en reste pas moins qu'excèdent la mesure admissible dans un tel cadre et présentent un caractère injurieux des propos

faux ; que bien au contraire, toute la défense de l'intéressé, et une grande partie des documents versés aux débats établissent que sous le pseudonyme de Y..., Alain X... a assumé la paternité des propos

de l'action publique ; "aux motifs que le requérant invoque la nullité des poursuites en ce qu'il résulterait des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 que lorsqu'un même texte comprend des propos

d'une part, que la diffamation commise envers un professeur de médecine pour des faits de sa fonction constitue une diffamation envers un fonctionnaire public ; qu'il importe peu, à cet égard, que les propos

qu'il ne dédaignerait pas avoir des relations sexuelles avec elle si les circonstances étaient différentes ; qu'il a, plus généralement, admis devant les enquêteurs qu'il lui arrivait " de tenir des propos

Y..., que dans les propos tenus à ses collègues, à les supposer exacts, Denis X... n'a précisé en quoi ses éventuelles révélations, lors de l'assemblée générale des actionnaires, consistaient ; qu'il s'est

notamment lors d'une réunion des managers le 3 mars 2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte professionnel et propos

publics ; Que ces enquêtes ont permis de révéler, notamment, que des fonds provenant de subventions allouées par la commune et par le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) à l'association Istres Promo

France - 16839/90 Arrêt 23.4.1996 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Refus de la cour d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes

Messie attendu et l'ont condamné à mort comme blasphémateur ; "que les juifs d'aujourd'hui (au sens d'adeptes de la religion juive, selon l'avertissement préalable de l'auteur précisant que ses propos

Rev'litterie par des remarques désobligeantes" ; que la cour d'appel, en retenant que ledit témoignage ne traduisait pas la volonté de Mme Z... d'anéantir la réputation de son employeur, bien que le propos

Paringaux, auteur des propos incriminés, MM. Y... et Z..., sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que MM.

d'ordre des licenciements relève de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes et sur appel de la cour d'appel statuant en matière prud'homale, en sorte qu'il n'appartient pas au juge saisi à propos