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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042302131
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135916
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042302125
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la protection sociale au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387275
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ACCORD COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE L'UES GROUPE IDF HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056577
6 décembre 2022
6 décembre 2022
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164769
1 décembre 2018
1 décembre 2018
Avenant n°1 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) du 9 novembre 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123362
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un Accord de Méthode sur la Conduite des Négociations relatives à la Protection Sociale Complémentaire des Salariés de Droit Privé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042577866
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Accords collectif d'entreprise d'adhésion aux accords de groupe CARREFOUR relatif à la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237497
26 décembre 2019
26 décembre 2019
Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU LE 26/12/2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047228208
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Avenant 2 à l'accord collectif de protection sociale complémentaire santé du 16/10/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164693
16 août 2018
16 août 2018
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP PROVINCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051370200
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Avenant n°4 a l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10443
26 avril 2017
26 avril 2017
- Expliquer et justifier la place de la MSA dans le système de protection sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f758121050008662c87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS64 [K] C/ URSSAF BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
Source officielleKALI
KALITEXT000051843648
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
Source officielleKALI
KALITEXT000050974885
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135799
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Accord d’entreprise du 15/09/2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046620243
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721628
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916411
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la protection sociale complémentaire au sein de Confluence Habitat
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