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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5319a81daa831884f3c1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3db

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'une exposition durable et importante à l'amiante n'est pas nécessaire pour générer un risque élevé de développer une pathologie grave dès lors qu'il n'y a pas de seuil pour déclarer un cancer du poumon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6814781dc057dee7910

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] publiait un rapport suggérant l'existence d'un lien entre exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancer du poumon.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2bab2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

toile d'amiante afin de protéger les circuits électriques des projections de métal chaud ; que ce travail provoquait le dégagement d'une fine poussière d'amiante que les opérateurs inhalaient à pleins poumons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immunohistochimiques réalisés par le docteur [TE], qui ont mis à jour les marqueurs suivants, le 28 avril 2015 : « CK7 positive et CK20 négative et qui sont la marque de la présence d’un cancer primitif du poumon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b308c0355000835f650

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

professionnellement à l'amiante établissent clairement que les expositions professionnelles à toutes les variétés de fibres d'amiante sont associées causalement à un accroissement de risque de cancer du poumon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] atteste que depuis qu'il a appris que sa société passait en plan amiante, il présente du stress et de l'anxiété d'autant que son père est décédé en 1993 d'un cancer du poumon alors qu'il avait travaillé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

En 1935, Monsieur F... publiait un rapport suggérant l'existence d'un lien entre exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancer du poumon.

Source officielle

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