Z..., d'avoir dit qu'il portera désormais le nom de X..., alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... sollicitait que l'enfant Loïc continue à porter le nom de Y..., qui était le sien depuis sa naissance

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Master Clean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 2000), que la Société générale est porteur

propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; en prononçant sans répondre aux articulations essentielles de ses mémoires relatives à l'atteinte portée

[U] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont porté atteinte à la présomption d'innocence de M.

mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété du propriétaire du bien saisi, au regard de la situation personnelle de l'intéressé et de la gravité concrète

aucune ; en effet, il se peut parfaitement que les appels du mois d'octobre 1992 aient été effectués d'un autre poste téléphonique que le leur, ce qui expliquerait que pour ce mois-là , leur facture

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 191, 591 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte

énonce que l'expert judiciaire n'a pas relevé que le matériel fourni ne fut pas conforme à celui qui avait été commandé et livré au moins pour le 28 mai 1986 en présence d'un rapport d'expertise qui porte

Il relève ensuite, que la société qui verse une liste des postes récapitulant l'ensemble des postes disponibles en février 2014 et avril 2014, a proposé les 14 janvier 2014 et 24 février 2014 à l'intéressé

A l'issue d'un examen médical du 5 décembre 2013, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de travail et à l'aptitude du salarié à un poste de bureautique pur, avec la restriction sans port

. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) [RJ1] – CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE SATISFAISANTE – 1) PORTÉE – 2) ILLUSTRATION – RÉNOVATION D’UN PONT EXISTANT À LA PLACE D’UN PROJET DE NOUVEAU

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention pour le transport de conteneurs au port du Havre

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d'articles de prêt-à-porter féminin

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

relative à des pratiques en matière de fixation des cotisations annuelles à la charge des porteurs de cartes bancaires

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte