Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509165_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301733_20250228
28 février 2025
28 février 2025
impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 ruelle des Fossés, 8 rue Eugène Piron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209813_20220801
1 août 2022
1 août 2022
numéros 2022 DM 078 A, 2022 DM 079 A et 2022 DM 080 A par lesquelles le maire de Goussainville a exercé son droit de préemption urbain sur les lots 1,2,3,4 et 5 de l'ensemble immobilier sis 4 bis rue des Pinsons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501780_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : R295, assistés de Me Joseph-Michel PINSON
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a01
9 mai 2001
9 mai 2001
ET : INTIMES Monsieur Y..., Michel Z... 21 Rue de la Vendée 02320 PINON Madame A..., Marcelle, Josiane DEPAUW épouse Z... 21 Rue de la Vendée 02320 PINON Représentés par Me CAMBIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a02
9 mai 2001
9 mai 2001
ET : INTIMES Monsieur Y..., Michel Z... 21 Rue de la Vendée 02320 PINON Madame A..., Marcelle, Josiane DEPAUW épouse Z... 21 Rue de la Vendée 02320 PINON Représentés par Me CAMBIER, avocat au barreau de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101483_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 8 rue Eugène Piron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009251_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D pour la construction d'une maison d'habitation de 135,64 m2 sur la parcelle cadastrée section AN n°899 située au 293 route du Mont Piron ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oudon de procéder
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences, représenté par Me Pilone, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E B, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405264_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406255_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : °) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet de l’Ariège en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission au de séjour ; °) d’enjoindre au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00368
17 mars 2021
17 mars 2021
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10753
30 mai 2018
30 mai 2018
Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y... ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, accepte le désistement de la requérante et demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01358
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00302
16 mars 2022
16 mars 2022
Pion, Mme Capitaine, conseillers, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePage 52 sur 254