Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la commune d'[Localité 1], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [P], veuve [Y], de Mme [Y], épouse [A], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [P], de

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mmes [X] et [M] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [D] et de M. et Mme [G], et l'avis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat

Le 25 juin 2018, un titre exécutoire a été adressé par FranceAgriMer à la SCEA Les Barades, mentionnant les voies et délais de recours.

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets de chips d'un poids de 200 et 300 grammes dans lesquels étaient contenues, à titre publicitaire, des épinglettes appelées "pin's

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en train engagés, le 2 février 2004, pour se rendre de son domicile situé à Nice à l'Hôpital de La Pitié-Salpêtrière

Monsieur [K] ne saurait davantage s'opposer à la demande en soutenant que son pin doit être considéré comme un arbre remarquable situé dans un espace boisé classé.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cuges-les-Pins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C... la somme que demande la commune de Cléré-les-Pins au titre de ces dispositions.

EST PROPRIETAIRE DU BARRAGE ET DES DEUX RIVES SUR LESQUELLES CE DERNIER S'APPUIE, QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE BARRAGE, RECONSTRUIT EN 1958, PAR L'AUTEUR DE Z..., EXISTAIT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS

de la crête du barrage, de constater l'inutilité et l'impossibilité de diminuer de 11, 2 centimètres la hauteur du barrage, de supprimer l'astreinte initialement fixée et la nouvelle ; Vu les conclusions

Il n'est pas discuté que le chêne liège et le pin parasol dépassent la hauteur maximale autorisée de deux mètres.

financier et que ce projet a été abandonné, la société Barral ayant alors demandé à M.

ALEXANDRE , DEMEURANT AU "PUISET" A PARCAY-LES-PINS MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1972 ET

Ste-gauburge Sainte-Colombe (61370) ; le GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le décret du 4 septembre 2003 portant nouvelle délimitation du site classé du Haras du Pin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 94-18.930 formé par la société Les Pins, société civile immobilière, dont