Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. W... T..., et les conclusions de M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU   , les observations de la société civile professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[Z], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Caisse d'épargne et de prévoyance grand Est Europe, de la SAS Hannotin avocats, avocat de la Compagnie européenne de garanties et cautions, après

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Ces pièces sont toutes des courriels, ou des pièces jointes à un message électronique (pièces n° 53, 54 et 55) les pièces 49, 50, 51, 72 et 73 sont des échanges entre Maître [U], avocat, et sa cliente

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat

Pierre, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât. 3C, 70°) Monsieur ROS YH..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 12, corniche de Joly, bloc C, 71°) Monsieur YM...

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

la Charente, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

DE LA PINEDE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

... et le Groupe foncier agricole La Royalette ont consenti trois baux de fermage sur un certain nombre de parcelles de terre leur appartenant ; que les fermiers ont procédé à des plantations de vignes

Pour cette dernière audience, les parties ont régulièrement échangé leurs pièces et leurs conclusions écrites.

Après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, M.

Lisa avait souscrit un traité de réassurance avec la société Vital Réinsurance sise au Luxembourg et gérée par la SA Sinser Europe (Pièce 2B)", le président du tribunal de grande instance de Marseille

Gabriel G..., demeurant ensemble 53, chemin vicinal de Tipaerui, ..., 8 / de M.

Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M. Mohammed O..., demeurant Quartier des Blaches à Pierrelatte (Drôme), 23°) M.

les 8 et 27 novembre 2007 et le 3 novembre 2008, la cour d'appel a dénaturé la pièce n° 30 de M.