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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403012_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, demande au tribunal de condamner la commune de Moulins-la-Marche à lui verser la somme totale de 63 500 euros en réparation des préjudices subis en raison des dommages causés à l'immeuble d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405725_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405832_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007914161
9 octobre 1996
9 octobre 1996
du Nord" au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501788_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025 sous le n° 2501788, Mme C A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505094_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de Mme B...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496786.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, de régulariser la situation administrative du moulin à rivière dénommé " Moulin de Lège " sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire), ainsi que la décision du 29 mai 2019 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500405_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'intégralité des pièces de la requête a été communiquée au département de la Haute-Loire, la compagnie Groupama, la SASU Franck Beaulaigue Ingénierie, la SAS Moulin et à la SMABTP, ces trois dernières
Source officielleChambre 3
DTA_2200340_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D C est incarcéré à la maison centrale de Moulins. Par une décision du 15 décembre 2021, le directeur de la maison centrale de Moulins a refusé de délivrer à sa compagne, Mme B, un permis de visite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496629.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière Le Cannet Jean Moulin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SCI de L'ANCIEN MOULIN A HUILE a été en revanche déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210873
5 décembre 2019
5 décembre 2019
par une retraite des murs de bajoyer de la prise et du mur de face du moulin, - le haut des bords du canal sera partout à 1,5 mètres au moins au-dessus du fond ; l'acte de vente entre les consorts P..
Source officielleSection des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Me Moulin, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047bc21c0e53e79063e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, la société immobilière du Moulin vert a fait assigner Mme [W] [J] [B] et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_1908601_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur le désistement de la SELAS Pharmacie du Moulin des Loups : 2. Par un mémoire reçu le 20 décembre 2021, la SELAS Pharmacie du Moulin des Loups s'est désistée de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
H..., avocat au barreau de MOULINS APPELANTS ET : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
était classé en zone Ubc, que le règlement graphique classait en zone Ubd des parcelles non bâties dans le secteur de la rue du Moulin et de la Pointe de Pen en Toul au nord de la rue des Tennis ; 2°)
Source officiellePage 52 sur 1056