Des pièces ont été produites le 9 janvier 2025 par le préfet de la Seine-Maritime et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Jean- Pierre A, demeurant ... ; M.

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de M.

maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire Le Bourget

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle la police aux Frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 situé au 378 rue des Bourets à Suresnes et le bail correspondant a été signé le 19 octobre 2020.