Charles NICOLAS [Adresse 4] [Localité 7] présent Assisté de : Me [G], avocat au barreau de Fort-de-France,ancien bâtonnier Me Marie Pompéi CULLIN, avocate aux barreaux de Rouen et Paris, Me Roland

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

RG N : 13/ 00630 AFFAIRE : SARL ALLARD C/ Me Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue

[Y] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701921 APPELANTE : Société [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me DUBOYS FRESNAY avocat pour Me Thierry ROMAND

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Skid

[B] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier CINDRIC, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, Me [P] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : Association CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST DÉLÉGATION REGIONALE UNEDIC-AGS ILE DE FRANCE, demeurant [Adresse 6] - [Localité 23] Représentée par Me Philippe

AUTOMOBILES dont le siège social est : 141 Avenue Roland Carraz 21300 CHENOVE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

poursuites et diligences de ses représentants légaux Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Me Philippe

* * * Suivant acte authentique en date du 22 mars 1974, Monsieur Roland Y... a vendu à Mme Anne-Marie Z... épouse X... les lots numéros 15, 18, 20, 21, 22, 23, et 24 de l'immeuble sis... à MONTREUIL

APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES

nous vous proposons de constituer une équipe pluridisciplinaire qui comportera les intervenants suivants : Me Pierre Emmanuel B..., Avocat au Barreau de Toulouse, associé, département droit fiscal, Me Roland

Jean-Philippe YK..., demeurant Domaine Le Bosc de Peyrassie, à Saint-Jean Delnoux, 12170 Réquista, 67°/ M. Alain YP..., demeurant ... de Levejac, 48500 La Canourgue, 68°/ M.

LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joanne REINA Me Roland