Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SASU Philips France Commercial précise que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7bd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCI DU PASSY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300931
15 septembre 2015
15 septembre 2015
la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (la SIEMP) la mission de supprimer l'insalubrité dans certaines parcelles au nombre desquelles figure l'immeuble situé 2 passage Louis-Philippe
Source officiellecr
61372648cd580146774245fe
2 juin 2004
2 juin 2004
Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean X... de Y...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026360
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Philippe A et M. Christophe A, demeurant ... ; MM.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
24 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
24 avril 2026
24 avril 2026
de Me [U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e70cdc6046d47b689ee
24 avril 2026
24 avril 2026
Maître [E] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e91cdc6046d47b68c80
24 avril 2026
24 avril 2026
2016RJ0360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 07 décembre 2016 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2527cdc6046d47c94cdd
4 mai 2026
4 mai 2026
converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 835159617 (2025F00032) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2536cdc6046d47c94e20
4 mai 2026
4 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CENTRALE DE DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 789030699 (2013B00186) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Source officielleCHAMBRE 2
69c88088cdc6046d4759f982
9 juillet 2025
9 juillet 2025
a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [N], [U] , [Adresse 1] RCS A 901603555 (2021A00835) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c54
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Melle Marie-Claire X...
Source officiellePage 52 sur 1012