Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c1
8 juin 2011
8 juin 2011
travaux personnels ; Mais attendu qu'aucune pièce n'établit que [H] [X] utilisait son temps de travail à des 'travaux personnels' ; que le simple fait que son ordinateur contienne un fichier 'perso
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 04 Décembre 1954 à ... 95340 PERSAN représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL D'OISE UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01737
5 novembre 2015
5 novembre 2015
d'accueil et des sanitaires, l'accès à un établissement et le séjour en quelque endroit à l'intérieur de son enceinte, sont interdits à toute personne étrangère à l'établissement et en particulier d toute. persor
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309451_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. - Remboursement partiel prêt perso » associé à un montant de 20 000 euros, ne permet pas d’établir que ce payement a été fait en remboursement d’un prêt de 70 000 euros.
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f230
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SYNERGIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS INTIMEES * * * * * Faits et procédure : Monsieur [O] [C] a été mis à disposition de la
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
évaluation de sa situation, le 10 octobre 2019, l'intéressé a pu commettre une erreur dans sa date de naissance s'expliquant par l'utilisation, dans son pays d'origine du calendrier non pas grégorien mais perse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02176_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... a rencontrées, lors de ses déclarations à l’OFPRA, quant à la conversion, dans le calendrier grégorien, des dates de naissance de la demandeuse de visa établies selon le calendrier perse et à l’absence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003570022
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Valentina MLADENOVSKA 1968 Delcho NIKOLOVSKI 1952 Zoran PETKOVSKI 1954 Lidija SIMONOVIKJ 1968 Sunchica SPIROVSKA 1961 Bogica STANOJKOVSKA 1959 Lila STOJKOVSKA 1960 Persa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119144
2 avril 2013
2 avril 2013
He complains that he was allowed only two closed visits from his wife whereby a detainee is separated from his visitor by a Perspex partition and they communicate through an internal phone. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001313410
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A l’appui de ses dires, le requérant produit deux documents en persan.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Theodora PETSA 1947 Cypriot Nicosia 152. Irene PIERI 1959 Cypriot Nicosia 153. Maria PIERI 1964 Cypriot Paphos 154. Yianna POLYVIOU 1983 Cypriot Nicosia 155.
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4b
25 août 2022
25 août 2022
FUTURA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
11 octobre 2022
réduite, s'agissant d'une parcelle nue, à usage de culture, et en tout état de cause, d'une parcelle sur laquelle seule des activités économiques sont permises puisqu'elle se situe en zone UI du PLU de Persan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC003109602
30 mars 2006
30 mars 2006
It is normally for the national courts to decide whether it is necessary or advisable to hear a witness (see among other authorities, Perna v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181331
7 février 2018
7 février 2018
Il pensa être agressé à son domicile par des malfaiteurs, rejoignit sa femme pour lui demander de se cacher, puis revint dans le couloir à l’étage.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-534222-535788
11 avril 2002
11 avril 2002
Greece (no. 48392/99) Violation Article 1 of Protocol No. 1 Christos Hatzitakis, a Greek national born in 1938 and resident in Thessaloniki, owned a plot of land in the municipality of Perea which
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13cfe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
De ce fait, il a donné responsabilité et signature de l'entreprise et compte perso à M. [K].'» Il poursuit que ce dernier «'arrivait sur son lieu de travail vers 9h30-10h voire plus tard.
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
5 avril 2023
la salariée communique son dossier de la médecine du travail dont il ressort des notes manuscrites que la salariée : -le 19 mai 2015 a ' un moral- moyen' et ' un sommeil moyen' et rencontre un 'pb perso
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0306fe8d588318c1aeac
3 octobre 2023
3 octobre 2023
relevés bancaires de la société Alti qu'entre le 9 août 2017 et le 9 janvier 2018, les deux destinataires suivants ont reçu des virements de la part de cette dernière : o le compte dénommé " [U] SG Perso
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTE VOLONTAIRE EURL Nicolas DUBOIS Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 803 466 069, prise en la persnne
Source officiellePage 52 sur 80