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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932948

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007933070

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933114

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933267

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933330

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

directeur général du centre hospitalier régional de Nice ; Considérant qu'à la suite de l'intervention du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933340

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933413

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007933642

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933713

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, ensemble le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007934428

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935421

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007936402

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007936817

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007936954

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938006

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938601

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

." ; qu'il découle de ces dispositions que l'avancement de grade des personnels militaires de réserve ne constitue pas un droit et relève d'une appréciation des mérites et de la qualité des services des

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938735

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938846

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939035

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939540

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., infirmière titulaire spécialisée en psychiatrie relevant du décret du 18 mars 1977 portant statut des personnels du département de Paris

Source officielle