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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372151cd580146773f2ca2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

janvier 1987) d'avoir retenu un taux de 75 % "tous éléments confondus", alors d'une part, qu'en énonçant que la survenance des troubles ophtalmologiques après un traumatisme facial important devait faire penser

Source officielle

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CC

cr

613726a3cd5801467742749a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le vol avait été réalisé sans effraction, ce qui permet de penser

Source officielle
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cr

6137263ccd58014677424036

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

qui a caractérisé un mélange entre l'ADN de Martial X... et de Cindy Y... ( )" et des spermatozoïdes sur un mouchoir en papier et le slip de la victime, n'a pu caractériser l'existence d'un acte de pénétration

Source officielle
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cr

6137255ecd5801467741d1ff

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

les questions n'ont pas été lues à l'audience, le président ayant déclaré qu'elles seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; que l'accusé et son conseil, qui étaient légitimement fondés à penser

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cr

61372609cd58014677422745

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

naturellement s'expliquer par le fait qu'il existe un système de trop plein qui évacue l'eau à partir d'un certain niveau ; qu'il n'existe donc dans le dossier aucun élément objectif permettant de penser

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cr

61372579cd5801467741e0dd

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

les victimes elles-mêmes au banquier, qu'en l'espèce la seule remise, au sens de l'article 405 du Code pénale, serait le versement des intérêts du prêt consenti par la banque, "dont il est abusif de penser

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cr

613725cacd580146774208df

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

du dossier, desquels il ressortait qu'en dehors des dires, d'ailleurs contradictoires, de la partie civile, aucune preuve de ce que des violences auraient été commises concomitamment aux actes de pénétration

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cr

613725cccd580146774209a4

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

faisant valoir, attestation du maire de la commune sur le territoire de laquelle les faits imputés à faute ont été commis à l'appui, que "personne, dans le village ne se soucie du devenir de X... et je ne pense

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cr

éesc/Claude X

613725aecd5801467741fbf8

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Y... avait certifié que X... lui avait dit que "le badge, je pouvais le garder et me le mettre où je pense" ; qu'il appert de ce même procès-verbal que X... avait déclaré : "je confirme les déclarations

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cr

RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y

613725afcd5801467741fc72

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les constatations, faites par les médecins experts, n'ont pu apporter d'éléments déterminants permettant de caractériser des pénétrations

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soc

6137236acd58014677409759

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

interruption, de moins de dix jours, l'activité économique de la SA Transports Raimbault a été reprise très rapidement par le groupe Bert et la brièveté de l'interruption permet même, au surplus, de penser

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comm

61372337cd58014677406f26

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

débiteurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, lors de l'octroi du crédit, la banque n'avait pas accordé l'emprunt dans des conditions normales au vu de données financières laissant à penser

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soc

61372322cd58014677405d95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

, enfin, qu'en se bornant à énoncer, par motifs adoptés, que le licenciement intervenu sans autre motif que l'absence de travail à fournir était sans cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la pénurie

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civ2

Donne défautc/Mme X

613721b5cd580146773f6602

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

perspective de procurer à leurs enfants une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener une existence souvent difficile et que, l'objectif étant atteint, le ménage pouvait alors penser

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cr

6137264acd580146774246c1

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

qu'il aurait utilisé le compte bancaire de sa fille à des fins professionnelles, ce qui lui aurait permis de faire un chiffre d'affaires non déclaré de 424 735,65 euros ; que ces éléments amènent à penser

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édure suiviec/Xavier X

61372651cd580146774249f2

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; au cas particulier, seules peuvent se prévaloir du dommage ainsi défini les personnes qui ont souffert des actes de pénétration

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cr

ète et régulière et qu'il en résulte charges suffisantesc/Bernard X

61372655cd58014677424bed

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

cependant qu'il résulte des motifs de la décision, d'une part, qu'Elisabeth Z..., la première épouse de Bernard X..., a déclaré qu'elle n'avait jamais vu ce dernier procéder à des attouchements ou pénétrations

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cr

61372641cd58014677424263

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Z... ni voulu se déplacer lui-même ; qu'il n'avait réagi qu'après le second appel ; qu'il n'avait pu se méprendre sur la portée de l'appel de 4 heures 53 de Dominique Y... signalant la pénétration d'individus

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cr

61372699cd58014677426e58

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

des orbites, est impérative et s'applique systématiquement en présence de plaies ; que les experts insistent sur la nécessité de la rapidité d'un diagnostic précis puisque les conséquences de la pénétration

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cr

61372699cd58014677426e89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

échange ne sont pas crédibles et sont contredites par les constatations des policiers sur le véhicule de la victime ; qu'au demeurant l'appel limité du prévenu à la peine d'interdiction de séjour laisse penser

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