AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372151cd580146773f2ca2
6 décembre 1990
6 décembre 1990
janvier 1987) d'avoir retenu un taux de 75 % "tous éléments confondus", alors d'une part, qu'en énonçant que la survenance des troubles ophtalmologiques après un traumatisme facial important devait faire penser
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cr
613726a3cd5801467742749a
25 avril 2006
25 avril 2006
s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le vol avait été réalisé sans effraction, ce qui permet de penser
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