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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01050

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [Q], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c12

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d6b

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d6c

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d6d

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef6

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efa

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e2a

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a0

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a67a

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Dufffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723cfcd5801467740e788

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e914

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee26

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Buffet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd5801467742610b

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51065

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404078

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50912

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MBP Trading LTD, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Tarmac Aerosave et M.

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe6d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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