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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fcc
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d352
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f5216909
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd74
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Isabelle Badier demande au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations n° 94-2023 et 95-2023 du 14 décembre 2023 adoptées par le conseil municipal de la commune de Saint-Péray portant cession de huit parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a30
7 février 2020
7 février 2020
Etant contraints de construire sur une emprise au sol limitée à 163,80 m² à l'angle nord de la parcelle en mitoyenneté des parcelles voisines, impliquant une maison en forme de triangle avec deux murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en tant qu'il instaure un espace boisé classé sur une partie de cette parcelle. 9.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL TECHNICFER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c2e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ayant pour avocat Maitre Michel SEPTIER, toque C691 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210317
16 juin 2008
16 juin 2008
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 28 août 2001, le préfet des Bouches-du-Rhône a engagé à l'encontre de M.
Source officielle1ere Chambre
5fdc395c45bbba5d59e42ced
11 décembre 2018
11 décembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 13 juillet 2017, Jean-Marc Z... a assigné le Syndicat d'Irrigation Drômois devant le tribunal de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989589
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un acte en date du 8 février 1995, la SOCIETE FONCIERE DU VIVARAIS a acquis des parcelles situées à Bassens (Gironde) sur lesquelles
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