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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c6e0f5e5278a79738e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTAGE & BONHEUR C/ [I] [G] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD005401517
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Road traffic accident involving the applicant (the fifth incident) On 28 December 2017 the applicant was crossing a road near the Odesa SIZO, where, according to him, he had been carrying out “an investigation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
cadastrée BR 202, située au 41 rue Round the pond, sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303088_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par jugement d'adjudication du 11 avril 2014, la SCI du Valmartin a fait l'acquisition de locaux situé lieu-dit de l'Eglise à Saint-Ouen-du-Breuil, sur les parcelles cadastrées AB 350, AB 351, AB 551 et
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303089_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par jugement d'adjudication du 11 avril 2014, la SCI du Valmartin a fait l'acquisition de locaux situé lieu-dit de l'Eglise à Saint-Ouen-du-Breuil, sur les parcelles cadastrées AB 350, AB 351, AB 551 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f251a942a604f5e93441
13 avril 2023
13 avril 2023
parcelle est incluse dans l'assiette du bail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001594605
8 décembre 2009
8 décembre 2009
le jugement du 29 avril 2002, en renvoyant l’affaire devant le tribunal départemental de Bihor, au motif que plusieurs preuves auraient dû être administrées, dont une expertise d’identification des parcelles
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e915
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c556
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des chariots électriques et des voies prévues pour le passage des piétons.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61628876dafa129e399518f9
15 mai 2013
15 mai 2013
[Localité 4] (TCHECOSLOVAQUIE) [Adresse 4] [Localité 1] (CANADA) [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Emmanuelle RONNA
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
l'audience de plaidoirie du 12 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
intérêt environnemental et situé à proximité immédiate d'un rond-point permettant notamment de rejoindre l'autoroute A15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106395_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
le maire de Gréolières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D portant notamment sur la surélévation et la modification de la façade de sa maison située sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce permis était conditionné au versement " d'une participation de 305 000 euros correspondant aux travaux d'aménagement suivants : aménagement d'un rond-point à l'intersection des routes de Tyrosse et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402085_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 29 mai 2023, la société France Pierre Patrimoine a déposé une demande de permis de construire en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti et de la création de 13 logements sur les parcelles
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
9 avril 2025
' aucune ronde effectuée ce jour-là, ' manque de rigueur, ' mauvaise connaissance des extincteurs de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 28 Juin 2023, RG F21/00128 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
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