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16 098 résultats pour « Pascal Revel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108145_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Contrainte d'arracher des arbres sains sur ses parcelles en exécution des arrêtés illégaux du préfet de la Drôme et des actes subséquents, la requérante connaissait l'origine du dommage ou disposait à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108670_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

le recours de l'EARL Valette, sur lequel il n'a été statué en dernier lieu par le Conseil d'Etat que le 24 juin 2019 ; - l'arrêté du préfet de la Drôme du 27 avril 2009 ordonnant l'arrachage des parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Contrainte d'arracher des arbres sains sur ses parcelles en exécution des arrêtés illégaux du préfet de la Drôme et des actes subséquents, la requérante connaissait l'origine du dommage ou disposait à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f42cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418a1

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CLERICO, PRETENDANT QUE VEUVE DUMONT N'ETAIT PAS PROPRIETAIRE DES TROIS PARCELLES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e81c25a97f0381f5756

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Maître [H] [A] Agissant en qualité d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100997

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la présence de ce chemin qui dessert la parcelle [...] depuis la voie publique dénommée chemin de Las Cazes ; que dans ces conditions, ce nouvel état d'enclave créé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400367_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé son plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe sa parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101380_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'arrêté critiqué révèle que la préemption est justifiée, en deuxième lieu, par la volonté de constituer une réserve foncière pour la mise en œuvre d'un projet urbain s'inscrivant dans la stratégie de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Or, il n'est pas démontré que la parcelle fait partie d'un lotissement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00944

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

applicable ; qu'en l'espèce, il est constant que la SCI LA LAGUNE a bénéficié du régime prévu par l'article 691 du Code Général des Impôts, devenu l'article 1594-0 G, pour l'acquisition de diverses parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302997_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

conseil municipal afin de rectifier la délibération du 24 mars 2022 l'habilitant à signer l'acte d'achat des parcelles du cinéma l'Excelsior.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e681

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

les affaires de l'opposition" et retenu à raison du passage suivant : "Deux affaires concernent des réseaux partiels de financement RPR.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497588

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Pascal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Pascale

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494907.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

B et Mme A les titres d'identité dont ils bénéficiaient antérieurement à la décision du préfet de Seine-et-Marne ou, si cette restitution se révèle matériellement impossible, de leur en délivrer de nouveaux

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a66

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Pascale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100793

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

; que les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier ; que, lorsque le recel a porté sur une

Source officielle

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