de la buse, la revendication d'un passage par les époux B... le long de la parcelle [...], les propriétaires X... de cette parcelle estimant qu'il existe un chemin d'exploitation le long de la parcelle

DE TERRE SOUMISES A LA CONTRIBUTION FONCIERE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES SISES A SANARY, DANS LE QUARTIER DE LA GORGUETTE, DONT LE SIEUR X...

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

43 du plan du 5 janvier 2000 plutôt que sur la parcelle E 741 le long de la limite la séparant de la parcelle E 740, comme l'indiquait le plan du 20 janvier 2004, ainsi que le plan cadastral dont le géomètre-expert

parties civiles pour obtenir le remboursement d'un préjudice particulier, distinct du montant de leur créance, et résultant directement de l'infraction, en l'espèce, les parties civiles ne demandent rien

litigieuse, la SEDRE n'ignorant rien de sa présence sur les lieux ainsi que cela résulte de son acte d'acquisition, lequel précise qu'il existe sur les parcelles en cause des maisons à usage d'habitation

voisine cadastrée section 7 n°484, empiétait sur cette parcelle communale et lui obstruait le passage.

grave et imminent sur des parcelles qui ne concernent pas le bien du requérant.

(dont les appelants) ont vendu le 15.11.2006 à une SCI PIERRES OCCITANES la parcelle AY 232, la AY 230, AY 226, AY 228 et AY 62 pour 1.322.720 euros HT, soit 335 euros/m ; que s'agissant des parcelles

de terrain, situées également en zone UB 5 du POS, mais dans un secteur -« bleu c »- constructible, après avoir relevé que ces parcelles, si elles étaient voisines de la parcelle expropriée, en différaient

M... dans ce document réclame selon son expression "de maîtriser tout de suite" les parcelles proposées par le vendeur M.

Pascale C... épouse B... Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H... Georgette I... épouse H... Joêlle J... épouse K... Adrien L...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

La dernière fois ma femme a envoyé des documents à FORUM mais ils n'ont rien donné à la juge et à l'avocat.

DÉFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté WINSTON & LEON, dont le siège social est sis [Adresse 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Rien de tel d'ailleurs n'a jamais été soutenu par la défenderesse.