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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [H] est propriétaire, des parcelles cadastrées section [Cadastre 6], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], sises au [Adresse 11], contiguës à la parcelle cadastrée section [Cadastre 7] appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
24 juin 2021
16] et [Cadastre 5], cette dernière contigue à l'Est de la parcelle AR [Cadastre 3] et au Nord de la parcelle [Cadastre 2], - AR [Cadastre 2], contigüe à l'Ouest à la parcelle [Cadastre 5], au Nord à
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
No Chambre : / No Section : JEXI No RG : 15/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
Source officielleChambre 1
68efedd7c07170de10e4c2ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
cadastrée section XR n° 055 située au lieudit la Renaudière, sur la commune des Brouzils, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697878f0cdc6046d47d7eee3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud
Source officielleChambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] & [J] prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS SOULEIADO., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
3-2 du règlement de la zone UAp du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les réseaux ; il est illégal dès lors qu'il ne prévoit pas de dispositif d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2500875_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de Caluire-et-Cuire a délivré à la société Lyon Métropole Habitat un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de trente-sept logements et d’un parc de stationnement sur la parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Ginestet, représentant la société
Source officielleChambre 3 A
6524ea0b0188778318399659
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[U] et les occupants de sa maison sont responsables d'une aggravation de la servitude de passage en raison notamment d'attroupements vindicatifs et haineux dans la cour de passage, du stationnement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201563_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 4 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106308_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409617_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officiellePage 52 sur 70