Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

qui passe sous cette rue et pour le projet de construction d'une maison au 33 rue Pascal Tavernier, il fera passer la servitude de passage sous sa maison située 32 rue de l'Éternité.

Visiter la maison construite et effectuer toute prise de vue utile; .

[L] [E] et Mme [S] [Z] épouse [E] (les époux [E]) sont propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur deux parcelles de terrain contigües cadastrées section A numéros [Cadastre 14] et [Cadastre 15

représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Patrice VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL - VERRIER, avocats au barreau d'AUXERRE

attaqué (Bastia, 6 décembre 1988) de l'avoir débouté de son action en revendication et d'avoir déclaré qu'en l'état de leur acquisition du 1er juin 1957, les consorts E... sont propriétaires de la parcelle

c/ Pascal Y... Céline Y...

X..., pour un montant de 91 469,41 euros en principal, n'était pas excessif par rapport à son patrimoine, à relever que Pascale X... était notée comme propriétaire d'une maison à Thise, acquise pour le

R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est

AK 34 était la parcelle cadastrée AK 43 qui servait de passage continu pour plusieurs propriétés, dont la parcelle cadastrée AK 34, et retenu, par motifs propres, que l'acte notarié du 19 octobre 1963

que l'expert n'a pas rempli la mission qui lui était confiée puisqu'il n'a pas partagé la maison édifiée sur la parcelle 769.

de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables d'avoir construit une maison

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

(acte de vente versé aux débats par le prévenu) était nécessairement informé des conditions d'utilisation du sol édictées par le plan local d'urbanisme de la commune pour la parcelle dont il avait fait

Pascal A..., dont le témoignage est jugé sincère par l'intimée, a lui-même confirmé la présence des chevaux sur les parcelles en 2003 et l'intimée conclut en ces termes, quant à la portée de ce témoignage

rapport à la parcelle AT 65.

démolir la construction litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il ressort des pièces du dossier et de l'audition de Raphaël X... qu'il a délibérément entrepris la construction d'une maison

[B] [Z] est propriétaire d'une maison d'habitation, située [Adresse 10], et de parcelles de terres attenantes, le tout cadastré section AT n°[Cadastre 14] à [Cadastre 15], [Cadastre 16] à [Cadastre 18]