C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

O R D O N N E : Article 1er : Mme A B exerçant au 16 rue Pascal à Paris (75005) est désigné en qualité d'experte.

E... demande au tribunal d’annuler la délibération n°370 du conseil municipal de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines du 12 mars 2024 autorisant la cession d’une partie de 2,60 ares de la parcelle cadastrée

A... d'avoir proposé un bornage pour la délimitation du chemin longeant la partie Est de la parcelle [...] alors qu'un bornage amiable était intervenu le 20 mars 1998.

Jacques X... et Mlle Marie-Monique X..., demeurant à Saint-André (La Réunion), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de

de Saint-Barthélemy a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZD 87, située Ru de Chambardin à Saint-Barthélemy (Seine-et-Marne

de Saint-Pathus (Seine-et-Marne).

Par un jugement n°2100005 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté cette demande.

B A, représentés par Me Van Robays, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-en-Champsaur a rejeté leur demande tendant

Saint-Martin-d'Ardèche a délivré à la SCI Villa Julia un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Maras ; 2°) de mettre à la charge de la SCI

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 19 juillet 2022 de la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, l'arrêté rectificatif du 26 juillet 2022 et les décisions de rejet des recours gracieux de Mme A et autres

2022 le maire de Candes-Saint-Martin a mis en demeure M.

DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD, HAROUN PATEL, NOTAIRES [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté S.C.

de déterminer l'assiette du droit de passage de Monsieur BROTTES sur cette parcelle, et sur l'assignation de la commune de SAINT-JEURES par Monsieur B... demandant de voir une partie de ladite parcelle

ATTENDU que la SARL YOU DRIVE 2 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 930 593 991 (2024 B 994).

né le 15 mars 1974 à ROANNE (42) ... 42122 SAINT MARCEL DE FELINES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Christian XU..., demeurant HLM Biese à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 48 / de M. Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

Vu la requête enregistrée le 27 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE