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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
.. en qualité de charpentier chez M.
Source officielle11e Chambre B
603261af3047b496acf2812c
15 février 2018
15 février 2018
Faits et Prétentions : Par acte du 31 décembre 1998 intitulé ' bail d'habitation' Monsieur [X] [W] [N] a loué à Monsieur [M] [H] des parcelles
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ou ne stipulent une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 13].
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c6
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Jacques Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant Haldorpstraat I 1630 Linkebek (Belgique), 4°/ de M.
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf43
14 juin 1994
14 juin 1994
Francis, Marius, Charles Z..., demeurant à Montmoreau-Saint-Cybard (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mme Aline Y...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201893_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation d'un projet d'action foncière pour le développement de l'offre de logement sur la commune de Châtellaillon-Plage en ce qui concerne les parcelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186147
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleService des référés
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
2 mai 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A et Mme D A, représentés par Me Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Pommiers-Moulons (Charente-Maritime) les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108602_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Antony a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix logements sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03098_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dans leur ensemble : - ils sont entachés d'une incompétence de leur signataire dès lors que les délégations de signature accordées sont extrêmement larges et ne permettent pas de déterminer si Mme Pascale
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494233.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
numéro 2013 004185 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Nice a pris à son encontre, au nom de l'Etat, un arrêté interruptif des travaux en cours de réalisation sur les parcelles
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marie-laure TESTAUD, -la SELEURL FANNY CHARPENTIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd570
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 13 juin 2016, la Sci Birembaut a subi des dégâts des eaux dans les locaux attenant à la parcelle appartenant à la Sci Jans.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
Que les donataires co-partageants exerceraient leur droit de passage par la porte charretière se trouvant sur le premier lot, lequel appartient aujourd'hui à M.[S]."
Source officiellePCP JCP ACR fond
6626ab071329eb3db7c27c21
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le service d’instruction aurait été induit en erreur sur l’existence d’un droit de passage grevant cette parcelle.
Source officiellePage 52 sur 141