AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218dcd580146773f4b80
16 octobre 1991
16 octobre 1991
José C..., demeurant 4, place Auguste Renoir à Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de l'Association
Source officiellePage 52 sur 1719
soc
613721d5cd580146773f7df1
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hautier et fils, société anonyme, dont le siège social est zone d'activités desreffières, Lagord
Source officielle