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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218dcd580146773f4b80

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

José C..., demeurant 4, place Auguste Renoir à Lasbordes, Balma (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de l'Association

Source officielle

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CC

soc

613721d5cd580146773f7df1

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hautier et fils, société anonyme, dont le siège social est zone d'activités desreffières, Lagord

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8ac40aa805a7864b80

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

Source officielle
CC

civ3

60794e729ba5988459c48e91

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

D... a E..., alias Z..., ont parallèlement formé tierce opposition contre un jugement du 21 avril 1993 qui avait reconnu M. X... F...

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740271e

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

ensuite déclarée en liquidation judiciaire, lui a réclamé réparation devant la juridiction prud'homale d'un préjudice commercial prétendument causé par son départ intempestif, le salarié réclamant parallèlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100404

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200341

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2022), l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a procédé à une inscription de privilège et a parallèlement notifié onze mises en demeure, puis décerné six contraintes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ae

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

ces derniers, constitue en réalité un délit spécial ayant d une existence propre et n'exigeant pas nécessairement un fait principal punissable ; que de surcroît, les infractions commises par les parieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Sauvegarde arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001639_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd6c40aa805a7864d22

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTE : SCI LILIA BELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Madame [T] [R] Entrée 1, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LABORDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, les sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL Massol Avocats, concluent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011017_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par une requête n° 2011017 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2020 et le 25 novembre 2020, la société ADMS Conseil, représentée par le cabinet Laborde, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00313_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741136

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

, l'inspecteur du travail de la 5ème section de Pantin a, par une décision du 17 mars suivant, refusé cette autorisation aux motifs qu'il n'était pas démontré que l'intéressé exerçait une activité parallèle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652223

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

1971 LE SIEUR Z..., ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, LA CHAUSSEE COMPORTAIT, PARALLELEMENT

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416db0

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

devenue par la suite Caisse régionale de crédit agricole du Centre est (CRCAM CE) ont recherché la responsabilité de la banque pour divers manquements à ses diligences ; que la CRCAM CE les a parallèlement

Source officielle