Par ailleurs, des matériels de manutention, comprenant cinq chariots élévateurs et un palan pneumatique, permettaient d'acheminer les citernes et conteneurs, laissés sur le parc de stationnement par les

l'employeur le 18 juin 2007, le médecin du travail a précisé « apte au poste de conditionnement concerne le poste ou lors de la visite de l'entreprise poste dans l'atelier de vernissage équipé d'un palan

assessing whether Article   34 of the Convention was complied with; what matters is whether the situation created as a result of the authorities’ act or omission complies with Article   34 (see Paladi

  Russie , n o 15492/09, § 80, 10 janvier 2012 et Paladi c. Moldova [GC], n o   39806/05, § 71, 10 mars 2009). 62.

    The applicable general principles are set out in Paladi v. Moldova ([GC], no. 39806/05, §§ 84-92, 10 March 2009). 36.

[E] [W] était apte médicalement et avait été autorisé pour l'année 2020 à l'exercice des activités professionnelles réglementées suivantes : «'conduite chariot élévateur, utilisation ponts et palants,

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de la commune de La Baule-Escoublac,

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants ; - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisonable, avocat de la commune

Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, de Me Ducros substituant Me Bolleau, représentant les sociétés Mercialys et Uranie, et celles de Me Le Pallabre

provenant des matériels et matériaux utilisés dans les galeries et chantiers confinés au fond de la mine: treuils de scrapage avec leurs trois tambours de frein, joints de conduites, plaques d'amiante, palans

relatif au mode opératoire du tirage de câble à l'attention des salariés faisant état des risques de l'opération pour ces derniers ainsi que de la nécessité de privilégier la manutention mécanique (palan

transformateur de la barge, soit après la fin des opérations de transport maritime intervenue lors du chargement du transformateur depuis le pont du navire jusqu'à la barge ; que cette livraison sous palan

compost ; - le robinet incendie armé ; - la cheminée biofiltre ; - le groupement turbo-alternateur ; - les pompes alimentaires ; - les portes coupe-feu ; - les convoyeurs, les supports palans

Attendu que l'expert estime nécessaire, à long terme, un aménagement du logement lorsque la victime vivra en dehors du domicile de ses grands parents (accessibilité par un fauteuil roulant, palans et porte-patient

I.1292/05 of 4 October 2005 2,300 euros                 211/10 06/11/2009 Vukoman OBRADOVIĆ 05/06/1954 Pridvorica, Smederevska Palanka

. § 125, Paladi v. Moldova [GC], no. 39806/05, §§ 90-92, 10 March 2009). OTHER COMPLAINTS 23.     The applicants in the cases C.K. v. Greece , no. 15728/20 and A.G.D. and D.M. v.

Gallot, substituant Me Diversay, représentant les requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, représentant la commune de La Roche-sur-Yon, - et les observations de Me Le Pallabre

    On 12 September 2005 the District Court in Novi Sad decided that the proceedings should be continued before the Municipal Court in Bačka Palanka.