Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6688de83676b73dd81b973e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2), « Réunion du 14/06/85 » (PSE 3), « Tableau récapitulatif du suivi de I 'amiante » (PSE 4), « Inventaire du magasin général » (PSE 5), « Rapport annuel d'activité du service médical de l'année 2000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501767_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
1 et 2 alors que son offre de base était d'un montant de 250 534,38 euros TTC, l'offre avec la PSE 1 d'un montant de 256 669,98 euros TTC, l'offre avec la PSE 2 d'un montant de 256.798,38 euros TTC et
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), approuvé à l'unanimité par les membres du comité d'entreprise et signé par l'ensemble des délégués syndicaux présents au cours des négociations, a été adopté le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
B... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
B... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
8 décembre 2015
8 décembre 2015
C... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
B... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
B... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400259_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'Ile-de-France en date du 22 décembre 2023 relative à l'homologation du document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10071
2 février 2017
2 février 2017
d'autre part, les mandataires liquidateurs ne contestent pas que le périmètre de reclassement s'étendait à l'ensemble des sociétés du groupe ; qu'ils ont d'ailleurs joint au PSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00720
31 mars 2010
31 mars 2010
et de la société du journal Midi-Libre, alors qu'existaient de réelles possibilités de permutation de personnel entre les diverses sociétés de ces groupes ; qu'ainsi, postérieurement à l'adoption du PSE
Source officielle5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’Auvergne-Rhône-Alpes a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le PSE a été approuvé par le comité d'entreprise et n'a fait l'objet d'aucune contestation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01680
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Il est impératif de finaliser, en interne PSA comme chez vous les validations et dérogations nécessaires au montage sans risque des produits «clonés».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02488
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Y... et l'appréciation de l'obligation d'établir un PSE doit s'effectuer au regard de l'ensemble de ces règles ; qu'en l'espèce la procédure de licenciement de M.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350144
21 octobre 2015
21 octobre 2015
. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI DU 14 JUIN 2013) - CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE - ASSISTANCE D'UN EXPERT-COMPTABLE - CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE [RJ1] - CAS
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le document unilatéral portant PSE mentionne ces demandes formulées auprès des sociétés du groupe et la décision d'homologation du 17 mai 2023 vise " la demande de participation au financement du PSE,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle soutient qu'elle a eu peu d'heures de cours d'histoire géographie en terminale en raison du non remplacement du professeur absent et qu'elle a eu également peu de cours de PSE au cours des trois dernières
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401686_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
adresse au tribunal une copie d'un courrier daté du 24 décembre 2023, adressé au directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan par lequel il demande la fin de sa mise à disposition au " pôle de PSE
Source officiellePage 52 sur 284