COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFC du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

AGIS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame la procureure générale Audience de plaidoiries du 22 Novembre 2023 DEBATS : audience publique du 22 Novembre 2023 tenue par Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

des valeurs sur lesquelles il opérait et que toute information utile lui avait été prodiguée par l'opérateur; Considérant, en effet, que la retranscription de l'enregistrement du 4 novembre 2003 permet

A... ne lui permet pas de relever d’un logement financé avec un prêt locatif aidé d’intégration. Le moyen doit donc être écarté. 6.

cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/18770 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [F] né le 16 décembre 1963 à [Localité 3] (49) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Olivier

02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] divorcée [G] C/ [N] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Olivier

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/10/2023 à 10 h 01 par courriel, par Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2023 à 17h50, Signée par Madame Catherine

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LBDH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [I] né le 21 Novembre 1995 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Olivier

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputé contradictoire En

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°