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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bec
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
8 janvier 2024
RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA & BELOVETSKAYA la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Le licenciement constitue une sanction proportionnée à l'importance de la faute commise qui mettait en péril la sécurité d'une salariée.
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOCIETE EUROPEENNE DEVEHICULES LEGERS DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées et assistées par Me Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8042439575e2f7b2fd
12 avril 2024
12 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a19
18 avril 2024
18 avril 2024
[H] [K] ET [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff0c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c221d7564000872dc3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
instance : 22/00011 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alors que le forfait de 18 800 kWh cumac est alloué dès le premier trajet, la réalisation d'économies d'énergie pour un tel volume sur douze ans suppose la pérennisation, sur le long terme, d'une démarche
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'article L. 6328-3 du code des transports : " Sont éligibles au financement par des recettes fiscales les coûts directement imputables aux services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril
Source officiellecomm
613722bccd58014677400cbd
11 juin 1996
11 juin 1996
la société Mars alimentaire, dont le siège social est ..., 2°/ de la société MF Alimentaire SNC, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Unisabi, dont le siège social est lieudit Saint-Nicolas
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A l'issue de ce même délai, la SODEAL est autorisée à faire procéder d'office aux frais, risques et périls de la SAS Katwans avec au besoin le concours de la force publique, à l'expulsion des lieux et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie puisque la décision litigieuse produit des effets immédiats sur leur situation et met en péril leurs conditions de vie en les privant de domicile
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b323
13 janvier 2023
13 janvier 2023
V] C/ [W], [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Décembre 2022, Nous, Nicole
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Nicolas
Source officielleRéférés
69779130cdc6046d47c6b6c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69738109cdc6046d476c9414
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de Lille avocat constitué assistés de Me Pierron, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDEURS à l'incident SARL ANT Conseils [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc85790123
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officiellePage 52 sur 128