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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02354_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Molines-en-Queyras, représentée par Me Neveu, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
son recours préalable formé contre la décision du 14 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et à Constantine (Algérie) refusant de délivrer un visa de long séjour en France à son neveu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00832_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des cousins, neveux et nièces de l'intéressé. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00798_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
soutient que : - le refus de séjour a méconnu l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle vit depuis 2018 en France où réside un de ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305813_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
illégale à la liberté fondamentale constituée par son droit au respect de sa vie privée et familiale, ainsi qu'à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que son neveu
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] [E], son neveu, venant aux droits de son frère prédécédé M. [K] [E] ; - M. [J] [E], son neveu, venant aux de son frère prédécédé M. [K] [E]. Lors des opérations successorales, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100195
15 février 2012
15 février 2012
./ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., notaire à Jonzac, Paul Louis Y... avait vendu à son neveu Laurent Y... plusieurs parcelles de terre, vignes, bois taillis, bâtiments agricoles
Source officielle6ème chambre
DTA_2409991_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
refus de titre de séjour ; elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle porte atteinte aux intérêts supérieurs de son neveu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC006706413
17 novembre 2015
17 novembre 2015
192.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 67064/13 Firmo NEVES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216857
14 mars 2022
14 mars 2022
Portugal , no. 61173/08, §§ 66-68, 76 and 77, 22 May 2012; and Neves Caratão Pinto v. Portugal , no. 28443/19, § 135, 13 July 2021)? 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00548_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022 Mme B, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206624
19 novembre 2020
19 novembre 2020
vertical-align:top } Communiquée le 19 novembre 2020 Publiée le 7 décembre 2020 QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 59249/19 et 34567/20 Mário Jorge ALVES SEQUEIRA contre le Portugal et Luís Henrique NEVES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510258_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
H I F, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2507208_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
F..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française au Caire (Egypte) a refusé d’enregistrer et d’instruire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505551_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcace
3 mai 1995
3 mai 1995
31 octobre 1985, à l'occasion de la mise en tutelle de celle-ci, un inventaire notarié de ses biens mobiliers a été fait ; qu'elle est décédée en novembre 1986 laissant pour héritiers ses trois neveux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498
11 juillet 2000
11 juillet 2000
La requérante, ses enfants, ainsi que le frère et le neveu de M. Çardakçı, qui se trouvaient dans la maison sortirent également.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f31cdc6046d47669f20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux motifs que : - l'intéressé bénéficie d'un domicile stable en France depuis son arrivée en France, - l'intéressé a proposé, outre son domicile avec sa partenaire, un second hébergement chez son neveu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC003239306
15 mars 2011
15 mars 2011
Engin Bakır, M me Nevin Ekinci (Gültekin) et M. Turgay Gültekin, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1952, 1968, 1968, 1954 et 1961.
Source officiellePremière Chambre
65a6dca647251e2b242563e7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes d’un testament authentique reçu le 10 avril 2012 par Maître [Z] [F], Mme [J] [G] a légué ses biens pour moitié à ses neveux et nièces: - M.
Source officiellePage 52 sur 403