Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Manufacture ateliers ameublement menuiserie

Silva, demeurant ... à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Conf.

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Delestre, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy

Z... avait déposé une somme de 7 millions de francs auprès d'eux et utilisait, dans ses rapports avec eux, le nom de code Nancy ; qu'en considérant néanmoins que leurs allégations reposaient sur de simples

septembre 1997, qu'il a acceptée le 22 septembre 1997, il a été licencié pour faute lourde le 10 octobre 1997 ; Attendu que la société Constructions mécaniques Pradie fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

domicilié [...]                                , 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Cobalco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir 99, société civile immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy

Statuant sur le pourvoi formé par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00975 rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

[R] [I], 2°/ Mme [U] [B], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 1], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Nancy

Max X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2015 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Anny Y..., épouse

24 JUIN 2020 La société Bruyères distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-23.777 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 février 2006), que la caisse

propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Y... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy