D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Monsieur [T] [E], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E], ont fait assigner la S.A.S. [1] [Y], la société d'assurance mutuelle à cotisations variables [2] ([3]) et la CPAM DE LA MOSELLE

Cogimex, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Rhin et Moselle

avocat de l'Union territoriale mutualiste de Lorraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 2 décembre 2004 par la Mutualité de la Moselle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

Par arrêt du 18 mai 2017, la cour d'assises de la Moselle l'a déclaré coupable et l'a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. 4. M.

laquelle vient la société Euronet Propreté et Services (la société) au titre des années 2009 à 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Moselle

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 avril 2019), à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), a adressé à la société

((Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Moselle, sise ..., défenderesse à la cassation

A... et Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de La M.A.C.I.F., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat du G.A.N., de Me Roger, avocat de la compagnie d'Assurances Rhin et Moselle et de la compagnie Allianz

formé par la société Champlor, société anonyme dont le siège social est à Merlaut, BP 44, Vitry-le-François (Marne), venant aux droits de la société Champlor 54, Usine d'Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle

jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Comilor, dont le siège est route nationale 03 à Montoy Flanville (Moselle

[L] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 15 avril 2021, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à un an d'emprisonnement, quinze

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

[Y] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT des services Meurthe-et-Moselle/Meuse, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-17.697 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022

[N] [K] et Mme [R] [X] ont fait l'objet d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire, selon la procédure de faillite civile locale applicable en Alsace-Moselle, par jugements du tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle