Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMÉES SA CONFORAMA FRANCE représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 414 819 409 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c54a9cdc6046d4738756c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme KHARRAT ARRÊT : -
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [B] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73903cdc6046d473dcc19
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73d9dcdc6046d473e1b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cfb
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2T Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8eacdc6046d47e90ff2
2 juin 2026
2 juin 2026
Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8e6cdc6046d47e90e55
2 juin 2026
2 juin 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Sandrine Moisan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502199_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et Mme A D, représentés par Me Morisson-Cardinaud, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le recteur de l'académie de Lyon sur leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500698_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Nancy les conclusions de la requête de Mme A, qui réside à Pont-à-Mousson
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f731b
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Longuyon (Meurthe-et-Moselle), ..., pris en la personne de leur représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme Entreprise Halle, dont le siège est à Pont-à-Mousson
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb365
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., entré au service de la société Pont-à -Mousson en juin 1981, en est devenu en février 1989 directeur commercial ; qu'en juillet 1990 à la suite d'une cession, l'entreprise a connu une réorganisation
Source officiellePage 52 sur 1483