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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le cabinet Merlin, représenté par Me Lacan, forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au cabinet Merlin, maître d'œuvre de l'opération, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470592.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et la société Cabinet Bourgois à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à leur encontre, en cinquième lieu, condamné la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à garantir la société SOGEA
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4b
13 avril 2011
13 avril 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b5
1 septembre 2011
1 septembre 2011
CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Jeanine Y... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleContentieux général - chambre 3
69cf7ea8cdc6046d47f64728
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 2] n° 441 726 163 Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN
Source officielleContentieux général - chambre 3
69bfb36dcdc6046d47870bcb
2 avril 2025
2 avril 2025
Lille Métropole n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEROY MERLIN FRANCE S.A. MAAF S.A.R.L.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846801
30 janvier 1995
30 janvier 1995
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit Bois à La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004440798
6 avril 2004
6 avril 2004
Le requérant était propriétaire d'un terrain sis à Messine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120046
3 mai 2013
3 mai 2013
Le 21 janvier 2009, il fut transféré à la prison de Messine. 14.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f29
6 décembre 2005
6 décembre 2005
fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech et à ses filiales Foc transmissions (Foc) et Compagnie engrenages et réducteurs Messian
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474676.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
G O, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officiellesoc
61372314cd58014677405290
30 juin 1998
30 juin 1998
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb94e
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines
Source officielleChambre sociale
63dcb5f6fea95005de85f5a0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le lendemain le client LEROY MERLIN [Localité 6] m'informe qu'il a dû demandé au technicien en intervention de descendre du toit.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b50
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Messine du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle18° chambre 3ème section
686d62c3a2273490db10820f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MERLIN ET ASSOCIÉS, ont fait assigner la S.A.R.L.
Source officiellePage 52 sur 758