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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[Y], ainsi que la durée de 45 minutes prévue pour la pause méridienne.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

680b1db22c124f4fd8d67310

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sont exposés à la poussière et à des substances graisseuses qui nécessiteraient un changement de vêtements, voir de se doucher, pour se rendre dans la ville la plus proche, réduisant encore la pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600260_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

accompagnement dans ses activités d’apprentissage, dans les actes de la vie quotidienne ainsi que dans les activités de la vie sociale et relationnelle, comprenant les temps de repas et de pause méridienne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h12 à 18h00, avec une pause méridienne de deux heures.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h00. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h15 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h15. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés le lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, avec une pause méridienne de deux heures. Il assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h00. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 8h15 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h15. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés le de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 7h30 à 18h00, avec une période d'astreinte entre 14h30 et 15h30 et une pause méridienne de deux heures.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 8h00. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés du lundi au vendredi de 7h15 à 18h00 avec une pause méridienne de deux heures. Elle assure également une astreinte, quatre jours par semaine, de 18h00 à 7h15. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ses horaires de travail sont fixés le lundi de 8h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h15 à 18h00, avec une pause méridienne de deux heures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

de travail à durée déterminée de trois ans conclu entre Mme A et la commune de Gourgé, à compter du 1er septembre 2018, la requérante travaillait 17h30 hebdomadaires, à raison de 14h sur la pause méridienne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135364

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

travaillées, conformément à l'article 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; 10°) d'indemniser les heures supplémentaires qu'il a effectuées depuis le 1er juillet 2007 ; 11°) d'imposer une pause méridienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

des établissements d'accueil d'enfant de moins de 6 ans ", fixent le niveau sonore maximal à 30 décibels pour les locaux de sommeil et 35 décibels pour les salles d'activité et d'éveil ; la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a98

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [U] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28a9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [K] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28aa2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

*************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 7 juin 2013, Mme Stéphanie X..., exposant que le 14 janvier 2013, alors qu'elle se reposait sur la plage du Méridien

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677755

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

GARAT DEMEURANT T OUS DEUX LE MERIDIEN ... A RENNES, ILLE-ET-VILAINE , LA SOCIETE ANONYME OTH MEDITERRANEE DONT LE SIEGE EST, ...

Source officielle