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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

parlant des cris ; - l'attestation, en date du 30 octobre 2018, de Mme [I], auxiliaire de vie, qui a commencé à travailler dans le service courant septembre et déclare avoir constaté des paroles méchantes

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6a7383a880008fd0881

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [D] ajoute: '[J] n'est pas une personne méchante, mais ses propos et ses actes sont choquants pour moi, sa collègue de travail mais aussi pour l'image des contrôleurs auprès des clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je vous fais part du mépris ainsi que propos méchants et même du limite du harcèlement que M. [J] a eu à mon égard. En effet, dès mon arrivée, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

C'est moi qui décide.' 4/des brimades, menaces et débordements de langage : 'Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes', 'Je peux vous faire licencier si je le veux' 'Vous êtes une méchante pleurnicheuse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

C'est moi qui décide.' 4/des brimades, menaces et débordements de langage : 'Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes', 'Je peux vous faire licencier si je le veux' 'Vous êtes une méchante pleurnicheuse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

C'est moi qui décide.' 4/des brimades, menaces et débordements de langage : 'Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes', 'Je peux vous faire licencier si je le veux' 'Vous êtes une méchante pleurnicheuse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

C'est moi qui décide.' 4/des brimades, menaces et débordements de langage : 'Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes', 'Je peux vous faire licencier si je le veux' 'Vous êtes une méchante pleurnicheuse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

association PACT Réunion, la société n’a pas produit les attestations des propriétaires justifiant de l’achèvement des locaux depuis plus de deux ans, puis que la vente du 22 juillet 2020 à la SARL Cap Méchant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[E]), « il était plus agressif voir méchant et même insultant envers les élèves' jamais disponible pour eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b3

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

D..., responsable de la communication de l'ordre des avocats, a expliqué au cours de l'enquête que si, à titre personnel, elle a compris comment fonctionnait Me Z... qui était caractériel mais pas méchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

ébats amoureux, description d'un film pornographique, comparaison d'une personne du service avec une actrice de film pornographique ou d'une prostituée ",- Mme C... atteste du comportement agressif et méchant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD003260012

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Silva Merchante, avocat à Séville. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. R.-A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP002170293

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

for the maintenance of his children on a regular basis, that he has two brothers living in Morocco, and that his eldest son from his first marriage, Hamid, lives on his own in Morocco and works as a merchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC002310602

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

The first applicant is the daughter of a merchant ship owner, the late Mr   Kristoffer Olsen (Senior), who died in 1948, and of Mrs Dagny Marie Olsen, who died in 1970.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004133498

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

the observations in reply submitted by the applicants,     Having deliberated, decides as follows: THE FACTS   The first applicant, Mr Esat Kenan Alabay (E.K.A.), born in 1956, is a merchant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

BILBAO ; Espagne" ayant comme type de commerce "Direct Marketing Catalog Merchant", étant précisé qu'il est indiqué que le client n'a pas effectué ces opérations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD001345103

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Smeu, Janeta Muşat et Maria Doniţa Mercea («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 10 mars 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216DEC004048206

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

    L’association requérante, Association cultuelle islamique Mosquée n o   34 (Islamskaya Religioznaya Organizatsiya ‘Mechet n o   34’), est une personne morale de droit russe, créée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MARSEILLE INTIMÉES : Société [6] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laure-Anne CURIS substituant Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC001969918

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

Slovaquie , n o   7711/06, §§   71 ‑ 77, 6   décembre 2011, et Mercan c. Turquie (déc.), n o   56511/16, § 24, 8   novembre 2016). 34.

Source officielle