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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Sophie PARENT de l'AARPI Artlaw, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 substituant Me Laurent MERLET

Source officielle

Page 52 sur 82

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC003985411

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

applicants (in euros) [1] 39854/11 19/01/2011   (9 applicants) Yavuz AKIN 1971 Enver AKIN 1984 Cesur AKIN 1974 Mehmet AKIN 1981 Vasfiye AKIN 1945 Leyla AKIN 1982 Kadriye AKIN 1988 Nilüfer AKIN 1988 Mefaret

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173396cdc6046d47250839

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LEOPOLD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yahia MERAKEB

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184378

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE, dont le siège est au Chandon à Méribel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88823

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal 1, rue dees Frères Farman 78771 MAGNY LES HAMEAUX Non comparantes - Représentées par Me MERCADET CHOQUET Florence, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d1

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100139_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 15 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Conquet-Merault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine MERMET

Source officielle
CA

2ème Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4fb04

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée LA COMMUNE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en mairie - Hôtel de Ville situé [Adresse 4] Représentée par la SAS MERMET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FMB REALISE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 DEMANDERESSES D'UNE PART ET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312190_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

3ème Chambre

DTA_2305709_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303798_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

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TA

3ème Chambre

DTA_2210528_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

3ème Chambre

DTA_2302429_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200528_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et 19 février 2024, la commune de Pimbo, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge

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TA

3ème Chambre

DTA_2414910_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle